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Décret n°89-598 du 30 août 1989 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 3 (M)
Modifie Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 5 (M)
Modifie Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 6 (M)


Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/1989, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPX8900099D

Nature : Décret

Date : 01/09/1989

Statut : En vigueur

Voir la publication JO