Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 1 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 2 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 3 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 4 (M)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 5 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 9-1 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 10 (M)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 11 (V)


Article 9
L'article 12 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 13 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 15 (M)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 17 (V)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 18 (V)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 18-1 (Ab)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 18-2 (M)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 19 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 25 (V)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 27 (V)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 27-1 (V)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28 (V)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28-1 (V)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28-2 (Ab)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28-3 (Ab)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 29 (V)


Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 31 (M)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 32 (V)


Article 25
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33 (V)


Article 26
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33-1 (M)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33-2 (M)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33-3 (M)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33-4 (V)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 33-5 (V)


Article 27
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 34 (V)


Article 28
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 35 (V)


Article 29
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 36 (V)


Article 30
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 38 (V)


Article 31
L'article 39 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.


Article 32
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 40 (V)


Article 33
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 41 (V)


Article 34
L'article 43 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.


Article 35
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 44 (V)


Article 36
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 45 (V)


Article 37
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46 (V)
Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 47 (V)
Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 48 (M)


Article 38
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-1 (V)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-2 (M)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-3 (Ab)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-4 (V)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-5 (M)
Crée Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-6 (V)


Article 39
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 47 (V)


Article 40
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 48 (M)


Article 41
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 52 (V)


Article 42
Les articles 49, 50 et 51 du décret du 5 octobre 1987 susvisé sont abrogés.


Article 43
Les articles 9, 11, 13-I, 13-II, 20, 21, 38, 39 et 40 du présent décret entreront en application le 1er janvier 1997.


Article 44
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/01/1996, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA9610002D

Nature : Décret

Date : 28/01/1996

Statut : En vigueur

Voir la publication JO