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Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

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Article 1

Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17 euro.


Article 2

Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,80 euro.


Article 3

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.


Article 4

Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0100084A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°213 du 14 septembre 2001

Date : 01/01/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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