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Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat

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Objet


Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 214, 75 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.


Article 2

L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.


Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Source : DILA, 01/01/2000, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0000008A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°10 du 13 janvier 2000

Date : 01/01/2000

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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