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Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


Article 2


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.


Article


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 211-2, Sct. Chapitre VII : Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 217-1, Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription, Art. 315-66-1, Sct. Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs, Sct. Section 1 : Conditions d'accès au statut, Art. 325-32, Art. 325-33, Art. 325-34, Sct. Section 2 : Règles de bonne conduite, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-37, Art. 325-38, Art. 325-39, Art. 325-40, Sct. Section 3 : Règles d'organisation, Art. 325-41, Art. 325-42, Art. 325-43, Art. 325-44, Art. 325-45, Art. 325-46, Art. 325-47, Art. 325-48, Art. 325-49, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription, Art. 325-50, Sct. Section 5 : Agrément des associations représentatives, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément, Art. 325-51, Art. 325-52, Art. 325-53, Art. 325-54, Art. 325-55, Art. 325-56, Art. 325-57, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément, Art. 325-58, Art. 325-59, Sct. Sous-section 3 : Information de l'AMF, Art. 325-60, Art. 325-61, Art. 325-62, Sct. Sous-section 4 : Retrait d'agrément, Art. 325-63, Art. 325-64, Art. 325-65, Art. 325-66, Art. 325-67, Art. 231-40

6. Les dispositions de la partie du présent arrêté intitulée " Modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives au financement participatif " entreront en vigueur le 1er octobre 2014.

Source : DILA, 27/09/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FCPT1418928A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Date : 27/09/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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