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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

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Article 1


L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.


Article 2


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Sommaire, Art. Rubrique 0, Art. Rubrique 1, Art. Rubrique 2, Art. Rubrique 3, Art. Rubrique 4, Art. Rubrique 5, Art. Rubrique 6, Art. Rubrique 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H


Source : DILA, 23/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FCPE1515669D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Date : 23/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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