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Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. D4162-24, Art. D4162-25


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4161-1-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-12



Article 3

I. - Le 1° du IV de l'article 1er du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.

II. - Les VII et VIII de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
Art. 4
V. - Les employeurs pour lesquels la déclaration mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale n'a pas été mise en œuvre déclarent les facteurs de risques professionnels définis à l'article D. 4161-2 du code du travail dans les conditions suivantes :

1° Pour les employeurs de salariés agricoles, la déclaration est effectuée selon les modalités du III de l'article R. 4162-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016 ;

2° Pour les autres employeurs, la déclaration est effectuée au moyen de la déclaration des données sociales mentionnée au deuxième alinéa du 2° de l'article 13 de l'ordonnance du 18 juin 2015 susvisée.
Modifie Code du travail - art. D4161-2 (VT)

Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETST1526256D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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