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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995
Art. Annexe II



Article 2


Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/12/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSS1133342A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Date : 16/12/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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