Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11






Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5




Article 3


Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Article 4


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/04/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSP1125380A

Nature : Arrêté

Date : 27/04/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte