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Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8



Article abrogé 2


Pour la constitution de l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1411-37 et D. 1411-38, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms, coordonnées et dates de naissance au ministre chargé de la santé dans les cinq semaines à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
La première réunion de l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé est convoquée par le ministre chargé de la santé. Elle est présidée par le doyen d'âge, qui fait procéder à l'élection du président. Les modalités provisoires de l'organisation et du fonctionnement de la conférence sont adoptées lors de cette réunion. Elles cessent de recevoir application à la date de l'adoption du règlement intérieur de la conférence.


Article abrogé 3


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/12/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSP1108841D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0108 du 10 mai 2011

Date : 30/12/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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