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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1964
Art. 2



Article 2


Les sages-femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.


Article 3


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 10/07/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSH1117800A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Date : 10/07/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO