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Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-10



Article 5


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1417572D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0197 du 27 août 2014

Date : 28/08/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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