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Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. Annexe



Article 2


La commissaire générale à l'égalité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques, la directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/05/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETLR1501628A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0123 du 30 mai 2015

Date : 31/05/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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