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LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

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Article 1

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L631-1
- Code de la santé publique
Art. L4111-2

III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.






Article 2

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.

Source : DILA, 09/07/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRX0830378L

Nature : Loi

Origine : JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Date : 09/07/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO