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Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017
Art. 6, Art. null



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019
Art. 5, Art. 18, Sct. Annexes, Art. null



Article 3


La maquette de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » annexée au présent arrêté figure à l'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 2019 précité.


Article 4


1° Les dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.


Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019
Art. Annexe 2


Source : DILA, 09/05/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRS2212441A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0107 du 8 mai 2022

Date : 09/05/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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