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Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

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Objet


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts

Classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

1er échelon

HED

1re classe

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

1027

2e classe

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

969

3e échelon

913

2e échelon

863

1er échelon

814

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts

Hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

971

3e échelon

915

2e échelon

865

1er échelon

816

1re classe

6e échelon

1027

5e échelon

980

4e échelon

935

3e échelon

897

2e échelon

835

1er échelon

770

2e classe

3e échelon

693

2e échelon

622

1er échelon

547

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 4


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/12/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRH2117833D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Date : 16/12/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO