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Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-21-1



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-21-2



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-21-3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-21-5



Article 5


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2015.


Article 6


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EINT1511066D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0145 du 25 juin 2015

Date : 01/07/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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