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Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :

1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;

2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;

3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;

4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.

Modifie Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 5 (VD)

Article 2


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 31/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOS2501323D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Date : 31/01/2025

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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