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Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 3



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. Annexe



Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux dossiers de demande de classement en cours d'examen à la date de sa publication, sous réserve que le délai fixé à l'article R. 133-39 du code du tourisme n'ait pas expiré.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOI2410134A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Date : 12/07/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO