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Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Arrêté du 27 mars 1987 - art. 2 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Arrêté du 27 mars 1987 - art. 2 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Arrêté du 27 mars 1987 - art. 4 (V)


Article 4
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en application un mois après sa publication.

Source : DILA, 03/08/1990, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOC9000085A

Nature : Arrêté

Date : 03/08/1990

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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