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Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics

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Article 1


Le décret du 30 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 7



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 8



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 10




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 11



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 13



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 14



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 16



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 17



Article 14


Il est mis fin au mandat du représentant du ministre chargé de la santé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics. Le second représentant du ministre chargé du budget dans ce conseil désigné par l'effet des dispositions du 1° de l'article 4 est nommé pour la durée de mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.


Article 15


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOB2018451D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Date : 08/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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