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Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 26



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 27



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 35




Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 36



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 57



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 60



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 62



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 65



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 79



Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 85



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 144



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 160



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 172




Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 8




Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours, Art. 21, Sct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat., Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.



Article 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 22



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 23




Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 24



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 25



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 30



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 58



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 59


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 64



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 61



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 63



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 66



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 67



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 73



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 74



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 78



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 148



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 168



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. Annexe 61-1, Art. R6145-69, Art. R6147-35



Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 98



Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 18



Article 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 20



Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 28



Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 57




Article 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 69




Article 39


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 129



Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 145



Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 166




Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation, Art. 168-1



Article 43


Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, le taux et les conditions de versement de l'avance peuvent être modifiés par avenant et une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 € HT. Ces dispositions s'appliquent aux marchés en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009.


Article 44


Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Le montant des seuils mentionnés au présent décret peut être modifié par décret.


Article 45


I. ― A l'exception des articles 33 et 43, les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
II. ― Les dispositions de l'article 33 sont applicables aux marchés dont la procédure de consultation est engagée ou l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication :
1° A compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009 en ce qui concerne les dispositions du a ;
2° A compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 30 juin 2010 en ce qui concerne les dispositions du b ;
3° A compter du 1er juillet 2010 en ce qui concerne les dispositions du c.


Article 46


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/09/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECEX0829772D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Date : 05/09/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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