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Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

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Article 1


Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 22 de la présente ordonnance.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-4



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-4-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-4-2, Art. L541-4-3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-6



Article 6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-7-1, Art. L541-7-2



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-10




Article 9


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-6



Article 10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-11, Art. L541-11-1



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-11-1, Art. L541-12


Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-13




Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-14




Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-14-1



Article 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-15



Article 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Collecte des déchets, Art. L541-21-2



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-23, Art. L541-26, Art. L541-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-29, Art. L541-30, Art. L541-30-1



Article 18


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-39


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-31, Art. L541-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-35, Art. L541-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-46




Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L542-2-1



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Art. L555-1



Article 22


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L655-6-1, Art. L655-6



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 38



Article 24


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5215-20, Art. L2224-17, Art. L2224-2, Art. L2224-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-14, Art. L2224-15, Art. L2224-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-30, Art. L4424-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5214-23-1, Art. L5216-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L6175-5, AArt. L4424-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-9-2, Art. L5711-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-61

Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2333-78 (VT)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5711-4 (VD)


Article 25


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/12/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVX1028667R

Nature : Ordonnance

Origine : JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Date : 19/12/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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