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Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-6



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R312-2


Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-3



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R312-4


Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-5




Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-6



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-8



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R317-24



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R318-1



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R318-3



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R318-4



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R318-5



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-17



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R433-1



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R433-3



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R433-7



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R433-8



Article 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R433-12



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-780 du 23 juin 2009
Art. 4



Article 20


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/04/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVT1019484D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0081 du 6 avril 2011

Date : 07/04/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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