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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

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Article 1









A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. Annexe, Sct. Feux de circulation permanents.








A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 12


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe



Article 3


Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).


Article 4


Sont approuvées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent en annexes 2 et 3 sous les titres suivants :
― cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » ;
― neuvième partie « Signalisation dynamique ».
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de la première partie « Généralités », de la deuxième partie « Signalisation de danger », de la troisième partie « Intersections et régimes de priorité », de la quatrième partie « Signalisation de prescription », de la sixième partie « Feux de circulation », de la septième partie « Marques sur chaussées » et de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces modifications font l'objet de l'annexe 4 du présent arrêté.


Article 5


La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.


Article 6


L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.


Article 7


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article ANNEXE I

1. Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=fpsS3grpvtUtyQ_SfEmEI_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=

2. les modèles des signaux modifiés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=fpsS3grpvtUtyQ_SfEmEI_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=


Article ANNEXES 2, 3 et 4

Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.

Source : DILA, 28/12/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVS1032606A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Date : 28/12/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO