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Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1214-1



Article 2


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans de déplacements urbains dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 ainsi qu'aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains dont l'élaboration ou l'analyse, prévue à l'article L. 153-27 du code de l'urbanisme, est prescrite à compter de cette date.


Article 3


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 10/06/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVR1603431D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0133 du 9 juin 2016

Date : 10/06/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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