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Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : L'autorisation d'exploiter, Art. R311-1, Art. D311-1-1, Art. R311-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-3, Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Art. R311-7, Art. R311-8, Art. R311-9, Art. R311-10, Art. R311-11, Art. R311-12



Article 2


Les dispositions des 3° et 5° de l'article R. 311-5 dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions du second alinéa de l'article R. 311-10 s'appliquent aux autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité en cours de validité à la date de publication du présent décret.


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016
Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016
Art. 5



Article 4


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVR1530865D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0124 du 29 mai 2016

Date : 30/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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