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Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie

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Article 1


Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-4



Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-4-1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-5



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-6



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-7



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-8



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-9



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-12



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-13



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-14



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-21



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-22



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-26



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-28



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R222-1



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R222-2



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R222-10



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R222-12



Article 21


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVR1525958D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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