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Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. D2224-2, Art. D2224-1, Art. D2224-3, Art. D2224-5, Art. D2224-4



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-21



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Annexe XIII



Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. I. - Les indicateurs techniques., Art. ANNEXE



Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 17 : Recyclage des navires , Art. D543-271, Art. D543-272, Art. D543-273, Art. D543-274, Art. D543-275, Art. D543-276, Art. D543-277



Article 6


Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 à 10.


Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-2



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-6-3



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-12-5, Art. D541-12-6, Art. D541-12-7, Art. D541-12-8, Art. D541-12-9, Art. D541-12-10, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14, Art. D541-12-15



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212



Article 11


Les dispositions des articles 1er à 4 et des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Article 12


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article D543-274


Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP1528638D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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