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Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets, Art. R2224-23, Art. R2224-24, Art. R2224-25, Art. R2224-25-1, Art. R2224-26, Art. R2224-27, Art. R2224-28, Art. R2224-29, Art. R2224-29-1




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-194-1, Art. R543-199




Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-226-1, Art. D543-226-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-226



Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction , Sct. Sous-section 1 : Définitions , Art. D543-288, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise , Art. D543-289, Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290



Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-7




Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-12-18




Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-43, Art. R541-44, Art. R541-49



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-45



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-64



Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-86, Art. R541-89



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-159-1



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-170




Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-205




Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-247, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1






Article 17


I. - Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
II. - L'article 5 entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Article 18


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/03/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP1516674D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0061 du 12 mars 2016

Date : 13/03/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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