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Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

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Article 1


Le décret du 5 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 5



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 6



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 7



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 8



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 9



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 10



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 12



Article 12


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP1415078D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Date : 02/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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