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Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

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Objet


Article 1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses , Art. R583-1, Art. R583-2, Art. R583-3, Art. R583-4, Art. R583-5, Art. R583-6, Art. R583-7



Article 2


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R. 331-46.
Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16.
Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1.
Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3.
Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 341-2.
Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1.

Source : DILA, 14/07/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP1113796D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Date : 14/07/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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