Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 7



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 6




Article 5


La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/02/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVO0901509A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0038 du 14 février 2009

Date : 15/02/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte