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Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Article 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Grade/ Emplois
Taux de base annuel

Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE)
5 720 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
3 572 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
3 177 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
4 572 €

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
2 817 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat
1 769 €

Directeur de recherche
2 715 €

Chargé de recherche
1 745 €

Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision)
1 505 €

Technicien supérieur principal du développement durable
1 435 €

Technicien supérieur du développement durable
1 270 €

Dessinateur chef de groupe
978 €

Dessinateur
856 €

Expert technique principal
590 €
Expert technique
558 €



Article abrogé 2


L'indemnité complémentaire prévue à l'article 5 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé est attribuée, lorsqu'ils occupent des emplois de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps suivants :
― ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable ;
― ingénieur des travaux publics de l'Etat.


Article 3

L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVK0820779A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Date : 01/01/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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