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Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

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Objet


Article 1


Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.


Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)

 45,90

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)

 52,46


Article 3


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/02/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEFH1133678A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0048 du 25 février 2012

Date : 26/02/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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