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Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 13



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 16



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 17



Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/06/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEFH0913285A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0141 du 20 juin 2009

Date : 21/06/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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