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Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

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Article 1
Les dispositions du présent code s'imposent à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Crée Décret 80-217 1980-03-20 JORF 25 mars 1980 Rectificatif JORF 21 juin 1980

Article 49
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/03/1980, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

Nature : Décret

Date : 25/03/1980

Statut : En vigueur

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