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Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 2




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :


-Arrêté du 25 février 2016

Art. 2


Article 4


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/05/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAS1812606A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0108 du 12 mai 2018

Date : 13/05/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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