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Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/10/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAF1921212A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Date : 13/10/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO