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Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Art. 5



Article 2


La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/10/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAF1920158D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0236 du 10 octobre 2019

Date : 11/10/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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