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Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Objet


Article 1


Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :


-taux de l'inflation : + 1,64 % ;
-valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 euros ;
-valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/11/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAF1818043A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0257 du 7 novembre 2018

Date : 08/11/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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