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Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

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Article 1


Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.



Article 2


Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.



Article 3

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.


Article 4

Les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).


Article 5


Le directeur général des finances publiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.


Article abrogé

Les annexes peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

Source : DILA, 16/11/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAE1927076A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Date : 16/11/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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