Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1 bis, Art. 1 ter



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 2-2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 2-11



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 4



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 39-3



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 39-5



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 11-5



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 9



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. 9



Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 13


Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : COTB1932244D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0064 du 15 mars 2020

Date : 16/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte