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Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. null



Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.


Article 6


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/05/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : COTB1932203A

Nature : Arrêté

Date : 29/05/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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