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Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire

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Éducation prioritaire

Pilotage de l’éducation prioritaire

NOR : MENE1713524C

circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017

MENESR – DGESCO B3-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Conforter l’orientation pédagogique de la refondation de l’éducation prioritaire est nécessaire pour ancrer et approfondir les réformes engagées en 2014. En ce sens, les mises en œuvre observées dans les Rep+ préfigurateurs par l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) sur le champ pédagogique (rapport 2016-050 de juillet 2016), sont encourageantes. Il s’agit maintenant de les conforter et de les renforcer, ce qui suppose un pilotage bien établi et clairement identifié par tous : les équipes éducatives, les parents et les partenaires.

En s’inscrivant dans la continuité de la circulaire du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire, et en s’appuyant sur les préconisations du rapport des inspections générales sur le pilotage académique (rapport 2016-058 de juillet 2016), la présente circulaire complète et précise ce qui est attendu aux différents niveaux de pilotage de l’éducation prioritaire (national, académique et local).

Le pilotage national

Le pilotage national se structure autour de deux instances, le comité de pilotage, interne au ministère, et le comité de suivi partenarial. Leurs rôles respectifs sont confortés et leur composition est précisée.

Le comité de pilotage se réunit deux fois par an à l’initiative de la Dgesco et du cabinet du ministre en charge de l’éducation nationale. Il comprend Dgesco, DGRH, Daf, Depp, IGEN et IGAENR. Son rôle est de rassembler les informations disponibles sur la manière dont la politique est conduite afin d’assurer une veille sur la base des orientations du référentiel de l’éducation prioritaire et de la circulaire de juin 2014, de proposer de faire évoluer les principales actions en fonction de ces informations, de mettre au point la politique de communication, de solliciter des bilans, de programmer et d’analyser des évaluations et d’orienter l’action des académies.

Le comité de suivi partenarial se réunit une fois par an et rassemble, outre les membres du comité de pilotage interne, le délégué ministériel aux parcours d’excellence, des recteurs d’académie, les ministères en charge de la ville, du budget et de la famille, des représentants de Régions de France, de l’AMF et de l’ADF. Son rôle est de permettre un échange global sur la mise en œuvre de la politique d’éducation prioritaire afin, notamment, de favoriser les cohérences et convergences des politiques conduites par les institutions représentées au comité sur les territoires des réseaux d’éducation prioritaire.

La Dgesco est chargée de piloter la mise en œuvre des orientations nationales de la refondation de l’éducation prioritaire. Elle met en place les formations et l’accompagnement nécessaires. Elle conduit et consolide des partenariats, notamment celui mené avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Elle met à disposition des équipes académiques des tableaux de bord, sous des formats propices à des utilisations actives et modulables selon les besoins des acteurs, et elle enrichit le site national grâce à des ressources produites en propre et/ou identifiées sur les sites académiques.

La Depp assure le suivi des principaux indicateurs et réalise les évaluations du déploiement et des impacts pédagogiques de la refondation de l’éducation prioritaire.

Le pilotage académique

Le pilotage académique, de nature stratégique, est central dans la mesure où :

  • – il doit traduire la priorité conférée à l’éducation prioritaire par l’encadrement de l’académie, notamment en ce qui concerne les moyens d’enseignement, l’animation et la formation ;
  • – il contribue à la bonne orientation des projets de réseaux sur les objectifs du référentiel, et à la prise en compte globale du réseau écoles/collège afin d’éviter un empilement de projets et d’instances ;
  • – il soutient les équipes au travail sur le terrain notamment en déployant la formation continue et en favorisant l’animation de collectifs de travail en lien avec la recherche mais aussi en facilitant la prise en compte des besoins des élèves de milieux populaires dans le cadre de la formation initiale au sein des Espe.

Une bonne articulation entre le comité de direction de l’académie et le comité de pilotage de l’éducation prioritaire est essentielle afin que leurs rôles respectifs et leur complémentarité dans les prises de décisions et le portage opérationnel puissent être bien identifiés par les acteurs de l’éducation prioritaire dans l’académie. L’action des conseillers de recteurs et des autres cadres académiques est coordonnée au sein de ce comité de pilotage. Les réseaux et leurs principaux partenaires y sont également utilement représentés.

Dans le cadre ainsi défini, la qualité des relations entre le correspondant académique éducation prioritaire et les IA-Dasen ainsi qu’avec le responsable académique de la formation, est particulièrement importante. Le correspondant académique centre particulièrement son action sur l’animation des réseaux, ce qui suppose d’accompagner les équipes grâce à des échanges réguliers et en réunissant régulièrement les pilotes, de créer les conditions pour assurer et évaluer les formations répondant aux besoins des équipes et des pilotes. Le travail partagé avec les départements est renforcé notamment pour développer le collectif des formateurs chargés de l’éducation prioritaire. En outre, l’animation du réseau des coordonnateurs facilite les échanges entre eux et renforce les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Il paraît également pertinent que le niveau départemental, organise en lien avec la préfecture, dans le cadre de la politique de la ville, des formations conjointes entre les coordonnateurs et les délégués du préfet ainsi que les chefs de projet de la politique de la ville et les responsables des programmes de réussite éducative (PRE).

Par ailleurs, il est souhaitable que les modalités de travail collectif des inspecteurs référents et des collèges d’inspecteurs soient organisées au sein du programme de travail académique (PTA), afin de donner à l’éducation prioritaire toute sa place et de faire évoluer l’inspection vers un accompagnement du travail des équipes des réseaux. Les IA-IPR référents en particulier doivent être dotés de lettres de mission, signées du recteur d’académie, dans un cadre bien explicité. En outre, l’organisation de dialogues de gestion par réseau, conduits par les IA-Dasen, en présence des trois pilotes, est un mode de pilotage à privilégier. Les échanges pourront porter particulièrement sur les questions d’ordre pédagogique et de ressources humaines ainsi que sur l’analyse des besoins d’accompagnement et de formation du réseau. Chaque réseau bénéficiera d’un plan de formation et d’accompagnement.

Le plan académique de formation et les plans départementaux développent notamment des actions inter degrés, ce qui suppose d’appréhender globalement, entre premier et second degrés, les capacités de remplacement.

L’académie veille à la disponibilité du remplacement pour assurer les dix-huit demi-journées dans le premier degré. De la même manière, l’accueil et la prise de poste des débutants sont très attentivement suivis afin d’améliorer l’accompagnement de ces personnels.

Le pilotage du réseau

Les pilotes, le coordonnateur et les formateurs veillent à la mise en œuvre des orientations nationales, appuyées sur le référentiel, à une bonne focalisation des projets sur la réussite de tous les élèves, à la priorité donnée aux apprentissages dans le cadre de la classe. Ils sont garants du projet de réseau et de la priorité donnée à une action pédagogique de fond, étayée par les besoins identifiés par le diagnostic partagé du réseau et de ses résultats.

Le comité de pilotage du réseau, instauré par la circulaire de la refondation de la politique d’éducation prioritaire du 4 juin 2014, doit permettre des échanges utiles entre tous les partenaires du réseau. L’équipe de pilotage veille à articuler ses travaux avec ceux des autres instances locales (Conseil écoles-collège, programme de réussite éducative, contrat de ville, etc.) dans la perspective d’une bonne synergie et d’une simplicité des modes de travail partagé.

L’accompagnement des pilotes des réseaux (IEN, chef d’établissement, IA-IPR référents assistés d’un coordonnateur) doit être conçu comme un soutien qui facilite le travail collectif. La mutualisation des expériences des pilotes est organisée au niveau du département ou de l’académie. La politique d’éducation prioritaire est régulièrement abordée en conseils d’IEN. Les IA-IPR référents doivent trouver toute leur place dans le réseau, dans son projet et son comité de pilotage.

Le réseau doit être aidé dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet, pour lui donner une forte valeur pédagogique et pour formaliser les relations avec ses partenaires notamment ceux du PRE. Des visites croisées, organisées par les réseaux, permettent de confronter les projets. Ainsi que le prévoit la circulaire de la refondation de l’éducation prioritaire de juin 2014, les coordonnateurs sont dotés de lettres de missions qui peuvent être signées de leurs pilotes pour coordonner la mise en œuvre du projet de réseau en travaillant avec les deux degrés et les partenaires.

Pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions, les coordonnateurs sont déchargés d’au moins 50 % (entre 50 % et 100 % en fonction de la taille, des spécificités et de la difficulté du réseau), et doivent pouvoir bénéficier d’une implantation claire pour tous les acteurs du réseau, soit à la circonscription, soit au collège, soit dans une école. Ils doivent pouvoir disposer du matériel adapté à leurs missions et, dans le cas de réseaux éclatés territorialement, de frais de déplacements selon les règles habituelles.

Les formateurs éducation prioritaire ont vocation à intervenir selon une double logique : d’une part, dans une offre de formation définie en fonction des orientations du référentiel et, d’autre part, en fonction d’une analyse des besoins des équipes du réseau élaborée dans le cadre du projet de réseau. Aussi, ils travaillent avec les coordonnateurs et avec les conseillers pédagogiques de circonscription avec lesquels ils organisent des formations adaptées aux besoins. Ces formateurs sont pilotés par le correspondant académique de l’éducation prioritaire et travaillent en bonne intelligence avec les autres formateurs avec lesquels ils peuvent être amenés à co-organiser des formations ou des accompagnements d’équipe.

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

La directrice générale de l’enseignement scolaire,

Florence Robine

Informations sur ce texte

Date :  3/ed/merc

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