Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025
WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024
WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
406 fiches et 292 outils
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
Management
509 fiches et 367 outils
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
Rémunération
344 fiches et 190 outils
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
Recruter un agent titulaire
#Fonctionnaire #Recrutement
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mariage avec un étranger : Cameroun
#Mariage #Étranger
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
#CPE
La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission ...
#Projet éducatif
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment organiser une cérémonie de vœux pour le grand public ?
#Vœux
Vœux pour la nouvelle année aux administrés
#Discours #Vœux
Vœux au personnel communal
#Vœux
Élus
Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
Administration
La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée
Administration
Simplification et lutte contre l'inflation normative : un chantier « prioritaire » pour le Sénat
Marché de fournitures
Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
Commande publique
Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
Exécution des marchés
Quel est le régime de la propriété des biens de retour dans le cadre d'une concession de service public ?
Handicap
Le ministère de la Culture se dote d'un Plan Handicap 2025-2027
Fonction publique
Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique
Fonction publique
Concours de la fonction publique : l'expérimentation "prépa talents" prolongée
Protection de l'enfance
Appel à un ministère dédié à l'enfance en France
Personnes âgées
Les Ehpad habilités au titre de l'ASH peuvent différencier leur tarif hébergement
Personnes handicapées
Renforcer l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
Administration
La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée
Administration
Simplification et lutte contre l'inflation normative : un chantier « prioritaire » pour le Sénat
Administration
Fréquence de vidange des piscines municipales : un équilibre entre la santé et l'écologie
Finances locales
Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités fixé à 2,2 milliards d'euros
Finances locales
M57 et CFU : une salve d'actualisations
Finances locales
L'analyse financière des communes et des intercommunalités d'Outre-mer en 2023
Élus
Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
Élus
Vers un retour du cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire ?
Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
Santé
Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
Professionnels de santé
Études de santé : la Cour des comptes préconise une nouvelle réforme
Santé
La Cour des comptes s'inquiète pour la protection cyber des hôpitaux
Éducation
“On ne peut pas vivre avec 1000 euros” : les AESH ont manifesté jeudi 16 janvier pour des salaires dignes
Éducation
Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
Éducation
Lancement de la phase de vœux sur Parcoursup
Développement durable
Zones à faibles émissions : Grand Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble restreignent la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier
Urbanisme
Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
Développement durable
Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
Communication
La Cour des comptes dresse un premier bilan du Pass Culture
Communication
La programmation culturelle, objet de discorde entre élus et artistes
Communication
Priorités du Pass Culture pour Rachida Dati : spectacle vivant, libraires et presse
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?
[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi
[ép. 215] L’essentiel de l’actualité juridique durant la trêve des confiseurs
Liste des fournitures individuelles pour l’année scolaire 2017-2018
NOR : MENE1712498C
circulaire n° 2017-080 du 28-4-2017
MENESR – DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école ; aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement privé
La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l’école et mener à la réussite de tous les élèves.
En effet, tous les parents ont à cœur d’assumer leurs responsabilités de parents d’élèves en procurant à leurs enfants le matériel scolaire demandé dans la liste des fournitures scolaires. En conséquence, les écoles et les établissements doivent s’attacher à produire des listes de fournitures raisonnables.
Il revient ainsi aux directeurs d’école et chefs d’établissement de limiter et d’harmoniser les demandes des enseignants, d’organiser un échelonnement des achats et d’engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures.
Les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) doivent sensibiliser les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale et les directeurs d’école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire.
À partir de cette liste-modèle, arrêtée pour chaque niveau d’enseignement, il doit être établi une liste définitive de fournitures scolaires, consommables ou petit équipement. L’attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables et recyclables.
La présente circulaire abroge la circulaire n° 2016-054 du 13 avril 2016 relative à l’élaboration de la liste des fournitures individuelles pour l’année scolaire 2016-2017.
1 – Élaborer une liste concertée de fournitures scolaires
L’élaboration de la liste définitive des fournitures scolaires doit résulter d’une large concertation de façon à prendre en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d’élèves. L’objectif de cette démarche est d’éviter des prescriptions inutiles ou trop coûteuses par manque de coordination mais aussi de prendre en compte la situation économique des familles.
Le développement de l’utilisation du numérique à l’école engendre un recours plus fréquent aux périphériques de stockage amovible (clés USB). Il appartient donc aux enseignants de se concerter afin de veiller, d’une part, à ne pas multiplier les supports et, d’autre part, à ce que l’espace de stockage demandé soit adapté aux besoins des élèves.
La sensibilisation préalable des parents d’élèves
Préalablement à la concertation, il est indispensable que les directeurs d’école et les chefs d’établissement communiquent aux parents d’élèves les modalités d’élaboration de la liste des fournitures scolaires au sein de leur école et de leur établissement. Cette communication doit intervenir suffisamment en amont de la réunion du conseil d’école ou du conseil d’administration afin de permettre aux parents d’élèves de faire parvenir leurs observations et propositions éventuelles à leurs représentants siégeant au sein des instances de l’établissement et à la « commission fournitures scolaires ».
Les parents d’élèves doivent également être informés qu’ils ont la possibilité de solliciter différents dispositifs d’aides financières. Les bourses scolaires au collège et au lycée peuvent apporter une aide financière aux familles rencontrant des difficultés pour assumer la scolarité de leurs enfants. Les fonds sociaux ont, quant à eux, un objet spécifique. Ils peuvent en effet, de façon complémentaire aux bourses, aider les familles dans la prise en charge des dépenses de restauration ou d’autres dépenses liées à la scolarité afin de faciliter les conditions matérielles de déroulement de la scolarité de l’élève.
Le rôle de la « commission fournitures scolaires »
La mise en place d’une « commission fournitures scolaires » est vivement encouragée avant la tenue des conseils d’école ou des conseils d’administration afin de faciliter les travaux de ces instances.
Cette commission est un espace de dialogue entre les parents et les enseignants conçu, d’une part, pour faciliter les échanges entre tous les acteurs et, d’autre part, pour ajuster au mieux la demande de fournitures d’une année sur l’autre. Elle s’assure également qu’il n’existe pas de grandes disparités dans les exigences au sein d’un même établissement d’enseignement scolaire voire entre les établissements d’enseignement scolaire d’un même bassin.
Elle doit également constituer un lieu privilégié pour une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap pour lesquels les fournitures classiques traditionnelles ne sont pas toujours adaptées ou d’utilisation aisée. De la même façon, la commission contribue à une prise de conscience des problématiques des élèves gauchers notamment de leurs besoins en outillage spécialisé : ciseaux, taille crayon, règle graduée et tous les outils de géométrie.
Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision des instances des établissements d’enseignement scolaire. Il importe donc que ses travaux aboutissent à des préconisations concrètes en vue de l’adoption de la liste définitive des fournitures scolaires par le conseil d’école ou le conseil d’administration.
Il revient aux corps d’inspection de vérifier la mise en œuvre effective d’un dialogue se traduisant par la création d’une « commission fournitures scolaires » au sein des établissements d’enseignement scolaire.
Le rôle des instances de l’établissement
Dans les écoles primaires, la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d’être demandées aux familles est soumise au conseil d’école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle à la suite des travaux de la « commission fournitures scolaires ».
Dans les collèges et les lycées, sur la base des travaux de la « commission fournitures scolaires », le coordonnateur de discipline(s) dont l’une des missions consiste à coordonner le suivi de l’ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s) fait des propositions au conseil pédagogique en vue de l’élaboration de la liste de fournitures dans le cadre de l’harmonisation des pratiques.
En sa qualité d’organe délibérant de l’établissement, le conseil d’administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l’élaboration de la liste des fournitures scolaires et l’arrête pour chaque niveau d’enseignement.
Les autorités académiques vérifient que cette thématique a bien été inscrite à l’ordre du jour du conseil d’école ou du conseil d’administration et que les familles ont bien été associées à la procédure d’élaboration de la liste des fournitures. Elles s’assurent également que les directeurs d’école et les chefs d’établissement ont pris soin de veiller à une cohérence d’ensemble des demandes de fournitures au sein de l’école ou de l’établissement.
2 – Diffuser la liste des fournitures auprès des parents et des élèves
Tous les parents d’élèves doivent être destinataires d’une information concernant la liste de fournitures individuelles arrêtée en conseil d’école ou en conseil d’administration.
Cette liste doit être mise en ligne, dès le mois de juin, sur la page d’accueil du site internet de l’établissement d’enseignement ainsi que sur celle de l’espace numérique de travail (ENT) lorsqu’il existe. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit en outre être procédé à un affichage physique de la liste des fournitures dans un lieu facilement accessible aux parents.
La liste arrêtée à titre définitif par les enseignants dans chacune de leurs classes devra également être accessible aux parents d’élèves via les mêmes supports de communication.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, la présentation de la liste des fournitures scolaires doit constituer une occasion d’informer les élèves sur la nécessité d’éviter l’achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.
3 – Veiller à ne pénaliser aucune famille
Une fois que la liste des fournitures est arrêtée, selon le cas, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, elle constitue un cadre de référence pour les demandes effectuées par les enseignants.
Afin de ne pas pénaliser les familles, notamment les plus fragiles, toute modification de cette liste lors de la rentrée scolaire doit demeurer exceptionnelle. L’arrivée d’un nouvel enseignant à la rentrée scolaire ne saurait justifier la remise en cause de la liste arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration.
Ce principe n’est pas exclusif d’une certaine souplesse : il peut être appréciable, pour les familles, d’échelonner l’acquisition de certaines fournitures tout au long de l’année scolaire, dans un souci de bonne gestion de leur budget. Ainsi, l’acquisition d’une fourniture utilisée seulement à partir du second trimestre peut être différée. Par exemple, la totalité des cahiers prévus pour l’année ne doit pas nécessairement être achetée dès la rentrée. Il peut donc être souhaitable que les enseignants précisent, lorsque cela est possible, si tel ou tel équipement est destiné à être utilisé sur la totalité ou sur une partie de l’année.
Par ailleurs, les enseignants ne peuvent en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. En application du principe de neutralité du service public de l’enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, seules les caractéristiques essentielles des fournitures souhaitées peuvent être précisées dans la liste.
4 – Encourager et soutenir les initiatives locales portées par les associations de parents d’élèves
Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour soutenir les associations de parents d’élèves qui proposent des actions d’achats groupés telles que le « kit du collégien » ou encore le « pack fournitures ». Les écoles et les établissements accordent toutes facilités matérielles à ces associations en mettant par exemple à disposition, dans toute la mesure du possible, un local tant pour les réunions de présentation des dispositifs que pour la distribution des fournitures.
Il appartient aux autorités académiques de mobiliser les corps d’inspection, les directeurs d’école et les chefs d’établissement pour qu’ils soient les garants du respect des recommandations de cette circulaire invitant à la mesure en matière de fournitures scolaires.
Vous voudrez bien porter la plus grande attention à la mise en œuvre de ces préconisations dans tous les établissements d’enseignement de votre académie.
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Annexe
Liste-modèle de fournitures scolaires pour la rentrée 2017
I – Consommables
Fournitures communes
Fournitures supplémentaires pour l’école élémentaire
Fournitures supplémentaires pour le collège
Fournitures supplémentaires pour le lycée
II – Équipement
Fournitures communes
Fournitures supplémentaires pour le collège et le lycée
Pour mémoire :
Les cahiers au format 24 × 32 cm jugés trop lourds ne figurent plus sur la liste indicative depuis 2014.
Informations sur ce texte
Date : 2/ed/vend
Nos fiches associées citant ce texte