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Mise en œuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires

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Sécurité

Mise en œuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires

NOR : MENE1604871C

circulaire n° 2016-017 du 8-12-2015

MENESR – DGESCO B3-1

Références : code de l’éducation ; code général des collectivités territoriales ; code de la sécurité intérieure ; loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée ; décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 ; décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 ; convention cadre de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur du 18-6-2015

Il y a aujourd’hui, de la part des citoyens une grande exigence en termes de sécurité qui est légitime tant les risques et menaces sont multiples et variés (accidents de la vie courante, du travail, actes d’incivilité, risques naturels et technologiques, actes de terrorisme,…) dans une société qui évolue en permanence.

Cette culture de la prévention et de la sécurité doit s’acquérir dès l’adolescence ; c’est pour cela que l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation énonce que « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ».

Le développement d’une véritable culture de la préparation et de la réponse aux risques et aux menaces constitue un vecteur privilégié de l’apprentissage de la citoyenneté.

Aux termes de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile et notamment de son annexe « orientation de la politique de la sécurité civile », il est précisé que « la sécurité civile est l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation aux risques et aux menaces doit être développée. »

L’État entend apporter une réponse à la multiplication et à la diversification des types d’accidents, des catastrophes et des sinistres. Les multiples facettes du citoyen (victime, impliqué, témoin) sont au cœur du dispositif. Il doit être le premier acteur de sa propre sécurité. La sécurité civile est alors un enjeu majeur de politique.

Ainsi la création des cadet-te-s de la sécurité civile s’inscrit dans le cadre de la promotion des valeurs de la République et des démarches citoyennes. Elle va au-delà d’une simple sensibilisation et répond à cette exigence de l’État, rappelée par la circulaire du 26 mai 2015 du ministre de l’intérieur relative aux orientations en matière de sécurité civile et s’inscrit dans l’esprit du plan de grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République de janvier 2015.

Les objectifs principaux de ce projet sont de :

  • – favoriser une culture de la sécurité civile ;
  • – sensibiliser aux comportements de prévention ;
  • – développer un sens civique chez les jeunes élèves ;
  • – reconnaître les cadet-te-s comme assistants de sécurité (Assec) lors des exercices d’évacuation ou de confinement (rôle de guide notamment);
  • – favoriser l’engagement ultérieur des élèves au sein de la sécurité civile.

Cette circulaire a pour objet d’expliquer la démarche de ce projet qui sera le fruit d’un partenariat étroit entre les établissements scolaires et les services d’incendie et de secours, dans le cadre d’une déclinaison territoriale adaptée, entre le préfet et le directeur académique des services de l’éducation nationale.

1. L’intérêt de cet engagement

Outre la découverte de l’univers des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile, ce programme a pour ambition plus large d’aider l’élève ayant l’envie et la motivation de s’investir, à acquérir des compétences relatives à la sécurité civile à travers cette formation. Celle-ci sert à intégrer les valeurs citoyennes partagées par les sapeurs-pompiers, notamment la tolérance, la loyauté, le vivre-ensemble et le goût de l’effort.

La constitution d’un groupe ou d’une classe de cadet-te-s de la sécurité civile se fait à la suite d’une sensibilisation menée localement par le chef d’établissement en liaison avec le directeur du service d’incendie et de secours ou le responsable de l’unité locale des moyens nationaux de sécurité civile ou de l’association agréée de sécurité civile. Cette première étape, tout comme le processus complet, est menée sous l’autorité conjointe du préfet et du directeur académique des services de l’éducation nationale.

Cette formation peut être alors susceptible d’aider l’élève dans sa scolarité car le statut et la reconnaissance associée vont le motiver pour donner le meilleur de lui-même à l’école. En effet, le programme des cadet-te-s de la sécurité civile offre une possibilité d’engagement aux jeunes, en leur permettant de vivre des expériences enrichissantes. À travers ce programme, les jeunes se sentent intégrés dans un projet de vie solidaire et ont un sentiment d’appartenance qui accroît la confiance en soi et le sens des responsabilités.

L’engagement en tant que cadet-te de la sécurité civile permet l’acquisition de réflexes citoyens en matière de sécurité et potentiellement l’éveil de vocations dans ce domaine.

De plus, une meilleure connaissance des acteurs du secours et de leur rôle permet de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers parfois victimes d’agressions et d’incivilités. Le cadet de la sécurité civile serait alors un relais en capacité d’établir un lien entre la population, les services publics et les acteurs du secours.

Pour le jeune, devenir cadet-te de la sécurité civile est une occasion de relever des défis, d’acquérir des compétences, dans le cadre de la construction de sa future vie personnelle et professionnelle.

2. La formation

L’intérêt principal est de leur faire connaître les différentes formes d’engagement citoyen au sein de la sécurité civile et l’esprit d’entraide, de solidarité et de dévouement.

Ce projet citoyen se présente pour l’élève volontaire comme une option, suivie durant toute l’année scolaire. La formation, déclinée selon les spécificités locales, est insérée en complément des enseignements et alterne des activités sportives, éducatives, civiques et la découverte du monde de la sécurité civile. Cette formation s’appuie sur les objectifs suivants :

2.1. Connaître son environnement, les risques et leur gestion (culture du risque)

  • – l’analyse de son environnement, des risques (vulnérabilité) et de leur gestion avec notamment un travail d’analyse sur le terrain et de recherche à l’aide d’outil numérique ;
  • – les bons réflexes.

2.2. Être acteur de la sécurité civile et s’investir au sein de l’établissement scolaire (culture de la sécurité civile)

  • – la sécurité civile et ses évolutions au cours du temps ;
  • – la connaissance des acteurs de la sécurité civile, leur rôle, leurs compétences et leur champ d’action ;
  • – une formation aux gestes de premiers secours (PSC-1);
  • – une initiation à la sécurité incendie au sein de l’établissement scolaire ;

2.3. Participer à la diffusion de la culture de sécurité civile

  • – valoriser l’image des acteurs de la sécurité civile ;
  • – partager les valeurs des sapeurs-pompiers ;
  • – favoriser l’engagement des jeunes au sein de la sécurité civile ;
  • – une participation au devoir de mémoire favorisant la solidarité (exposés, recherches, événements relatifs à la construction mémorielle autour de personnages historiques).

Des activités et des travaux de groupe viennent favoriser la cohésion et l’entraide. Le cadre d’activités, qui peut être décliné localement, est indiqué dans l’annexe 1.

3. Le déroulement de l’engagement des cadet-te-s de la sécurité civile

L’élève volontaire signe une charte d’engagement dont une proposition d’une charte-type est indiquée dans l’annexe 3.

À l’issue de la formation, le jeune reçoit une attestation de formation « cadet-te-s de la sécurité civile » (cf. annexe 4) et le PSC-1 (attestation des premiers secours). La reconnaissance et la valorisation de cet engagement sont également prévues par le biais de son inscription dans le livret scolaire numérique de l’élève (LSUN) et l’application Folios (outil numérique regroupant et valorisant les acquis à la fois scolaires et extra-scolaires).

4. Encadrement

L’encadrement est assuré par une équipe issue des personnels du service d’incendie et de secours, de l’association agréée de sécurité civile ou des moyens nationaux de sécurité civile et du personnel des établissements scolaires désignés parmi les membres de la communauté éducative.

Il convient également de mettre en avant, à chaque fois que cela sera possible, l’engagement des élèves ainsi que de l’ensemble des formateurs des organismes cités au paragraphe précédent et ceux de l’établissement scolaire, notamment au travers de cérémonie de remise d’attestation ou de cérémonies protocolaires.

5. Calendrier de mise en œuvre

Pour la rentrée de l’année scolaire 2015-2016, une dizaine d’établissements scolaires, ayant déjà des partenariats avec les SDIS locaux, va expérimenter le dispositif de manière, dans un premier temps, à consolider les démarches existantes.

Dans un deuxième temps, afin de permettre une extension de ce programme à la rentrée de l’année scolaire 2016-2017, il est demandé à chaque préfet et à chaque recteur d’académie d’identifier dans chaque département les établissements les plus pertinents pour développer des programmes de cadet-te-s de la sécurité civile.

Vous ferez connaître à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (bureau des sapeurs-pompiers volontaires) et à la direction générale de l’enseignement scolaire (bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité) les sites retenus.

Une évaluation de ce programme sera réalisée par les deux ministères, de manière conjointe, afin de prendre en compte les évolutions nécessaires, notamment du programme type de formation, et sera transmise aux deux directions générales.

Pour le ministère de l’intérieur

et par délégation,

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises

Laurent Prévost

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

et par délégation,

La directrice générale de l’enseignement scolaire,

Florence Robine

Annexe 1

Cadre d’activités et de compétences du-de la cadet-te de la sécurité civile

1. Le cadre d’activités du-de la cadet-te de la sécurité civile

Comment devenir cadet-te et quelles sont les conditions d’accès à la formation ?

Modalité

– Constituer un groupe composé d’une quinzaine à une trentaine d’élèves ; on veillera à rechercher un équilibre entre filles et garçons.

Conditions d’admission

  • – Être élève de collège (11 ans minimum) ou de lycée.
  • – L’admission se fait sur la base du volontariat, d’un accord parental remis avant le début de la formation.

Les qualités requises

– Pour devenir cadet-te de la sécurité civile, les candidat-e-s doivent être motivé-e-s, dynamiques, rigoureux-euses, et être sensibles au sens de l’engagement.

Dans quel cadre s’inscrit l’activité de cadet-te ?

  • – L’activité de cadet-te s’inscrit dans une volonté de développer la citoyenneté et l’engagement dans le domaine de la sécurité civile, de responsabiliser les jeunes dans l’établissement scolaire et de les sensibiliser aux activités réalisées par les sapeurs-pompiers ou les associations agréées de sécurité civile ou encore les moyens nationaux de la sécurité civile (moyens aériens, déminage, sapeurs sauveteurs de la sécurité civile).
  • – L’objectif est de favoriser la mixité et le lien social entre jeunes issus de milieux différents, de connaître l’univers de la sécurité civile et de disposer d’un réseau de jeunes portant témoignage par leur comportement, en servant de référence sécurité civile dans leur environnement.
  • – Cette activité participe de la formation de la personne et du citoyen, un des domaines définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016 pour toute la durée de la scolarité obligatoire.

Quelle est l’organisation de la formation ?

  • – L’encadrement des cadet-te-s est assuré par du personnel sapeur-pompier et par le personnel de l’établissement scolaire avec l’appui éventuel d’autres intervenants (membre d’une association agréée de sécurité civile ou des moyens nationaux de la sécurité civile).
  • – L’équipe du SDIS est composée au minimum si possible d’un officier et de plusieurs sapeurs-pompiers formateurs assistés d’autres intervenants éventuels.
  • – Les référents des établissements scolaires sont désignés parmi les membres de la communauté éducative (enseignants, conseiller principal d’éducation, parents d’élèves…).
  • – Les séances de formation se déroulent hors temps scolaire (mercredi après-midi ou samedi matin) sur la base d’une quinzaine de séances (1 ou 2 par mois).
  • – Les cadet-te-s de la sécurité civile sont les « assistants sécurité » (Assec) auprès des personnels référents sécurité de leur établissement scolaire. Ils pourront notamment être associés aux exercices d’évacuation et de confinement des établissements scolaires, ainsi qu’aux démarches et aux manifestations des SDIS qui en feront la demande.
  • – La formation sera sanctionnée par la délivrance d’attestations : le PSC1 et l’attestation de formation « cadets de la sécurité civile » (cf. annexe 4).
  • – Il y a également la nécessité de favoriser la reconnaissance et la valorisation des expériences associatives par le biais du livret scolaire unique numérique de l’élève (LSUN) et de l’application Folios (outil numérique regroupant et valorisant les acquis à la fois scolaires et extrascolaires).

Quelles sont les activités du-de la cadet-te ?

Les activités liées aux fonctions de cadet de la sécurité civile sont de :

a. Participer à la prévention et à la sécurité incendie

  • – Participer à la prévention et à la sécurité incendie, à la mise en œuvre des principes de sécurité, à la conduite d’exercice d’évacuation, aux sorties extérieures de l’établissement.
  • – Connaître le rôle des dispositifs de sécurité (robinet d’incendie armé).
  • – Participer à la vérification des équipements de sécurité incendie et accueillir les sapeurs-pompiers sur le site.
  • – Devenir un relais d’information : sensibiliser les élèves et son entourage.

b. Participer à la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

  • – Devenir un-e assistant-te sécurité (Assec), intégrer l’équipe de premier secours au fonctionnement de l’établissement.
  • – Protéger, alerter, secourir.
  • – Sensibiliser à la gestion des risques majeurs.

c. Porter secours : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)

  • – Assurer une protection immédiate et adaptée, analyser la situation, réaliser un compte-rendu d’intervention.
  • – Alerter les personnels de l’établissement et le service le plus adapté.

2. Le cadre de compétences du-de la cadet-te de la sécurité civile

Annexe 2

Autorisation parentale (http://cache.media.education.gouv.fr/file/9/68/0/ensel871_annexe2_543680.pdf)

Annexe 3

Charte d’engagement (http://cache.media.education.gouv.fr/file/9/68/2/ensel871_annexe3_543682.pdf)

Annexe 4

Attestation de formation « cadet-te-s de la sécurité civile » (http://cache.media.education.gouv.fr/file/9/68/5/ensel871_annexe4_543685.pdf)

Annexe 5

Liste des référents académiques et des correspondants services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

Référents académiques

Correspondants des services départementaux d’incendie et de secours ou associations agréées de sécurité civile

Informations sur ce texte

Date : dé/ 8/mard

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