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Circulaire n°1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d'indemnités de résidence

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Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence

Modifié par :

Circulaire n° 2000 du 14 mai 2001.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Bureau FP/7 n° 1996

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction du budget

Bureau 2B - 01 - 350

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

et

la secrétaire d’Etat au budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat

Objet : Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 :

« ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ».

« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».

La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991.

Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence.

En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Paris, 12 mars 2001.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Gilbert SANTEL

Pour le Ministre et par délégation

Le Directeur général de l’administration et de la Fonction Publique

Gilbert SANTEL

La secrétaire d’Etat au budget

Pour la secrétaire d’Etat et par délégation :

La directrice du budget

Sophie MAHIEUX

La secrétaire d'Etat au budget

Pour la Secrétaire d’État et par délégation

La Directrice du Budget

Sophie MAHIEUX

ANNEXE I

Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000

- Ain (01)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Toussieux,

- Alpes maritimes (06)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,

- Bouches du Rhône (13)

- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence : Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),

- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La),

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La),

Finistère (29)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest : Loperhet,

- Gard (30)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes : Caissarges, Vestric-et-Candiac,

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze : Mus

- Hérault (34)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron,

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Védas,

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan,

- Moselle (57)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz : Fèves, Hauconcourt, Semécourt,

- Pas-de-Calais (62) :

  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois,
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes,

- Bas-Rhin (67)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim,

- Haut-Rhin (68)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim,

-Rhône (69)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,

- Seine-Maritime (76)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le),

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre : Manéglise,

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos,

-Yvelines (78)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris : Saint-Rémy-L’Honoré,

- Var (83)

- Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en-Provence :

Saint-Zacharie.

- Essonne (91)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains.

- Seine et Marne (77)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé

Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000

  • - Ain (01)
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Toussieux,
  • - Alpes maritimes (06)
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,
  • - Bouches du Rhône (13)
  • - Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence : Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),
  • - Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La),
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La),
  • - Finistère (29)
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest : Loperhet,
  • - Gard (30)
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes : Caissarges, Vestric-et-Candiac,
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze : Mus
  • - Hérault (34)
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron,
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Védas,
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan,
  • - Moselle (57)
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz : Fèves, Hauconcourt, Semécourt,
  • - Pas-de-Calais (62) :
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois,
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes,
  • - Bas-Rhin (67)
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim,
  • - Haut-Rhin (68)
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim,
  • -Rhône (69)
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,
  • - Seine-Maritime (76)
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le),
  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre : Manéglise,
  • - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos,
  • -Yvelines (78)
  • - Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris : Saint-Rémy-L’Honoré,
  • - Var (83)
  • - Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,
  • - Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en-Provence : Saint-Zacharie.
  • - Essonne (91)
  • - Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains.
  • - Seine et Marne (77)
  • - Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé

ANNEXE II

*Décret n° 95-367 du 1er avril 1995 et décret n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la corse.

1) - Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2.

Informations sur ce texte

Nature : Circulaire

Date : 12/03/2001

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