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La maison des lycéens

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Circulaire no 91-075 du 2 avril 1991

La maison des lycéens

NOR : MENL9150143C.

Texte adressé aux recteurs d'académie, aux inspecteurs d'académie, aux proviseurs de lycées et aux directeurs d'établissements régionaux d'enseignement adapté.

Une actualisation des conditions de fonctionnement de l'association socio-éducative animant le foyer des élèves dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d'études correspondant) apparaît justifiée pour les raisons suivantes : Cette association a été organisée par la circulaire no I-68-513 du 19 décembre 1968. Depuis, l'âge de la majorité a été fixé à 18 ans, ce qui devrait avoir pour conséquence une implication croissante des jeunes dans la gestion de l'association ; La participation des élèves au fonctionnement du foyer socio-éducatif n'a pas toujours été suffisante. Il convient de la faciliter et de la rendre plus effective ; Enfin, le décret no 91-173 du 18 février 1991 sur les droits et obligations des élèves, qui modifie le décret no 85-924 du 30 août 1985, RLR 520-0, modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, reconnaît aux lycéens l'exercice de droits collectifs, plus particulièrement, dans son article premier, la liberté d'association. Pour mieux marquer la responsabilité des élèves dans la conduite de l'association, le foyer des élèves pourra changer d'appellation et prendre le nom de maison des lycéens. Si l'association socio-éducative qui gère la maison des lycéens relève de la réglementation générale du droit d'association, ses objectifs et modes de fonctionnement s'inscrivent dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. En effet, la maison des lycéens constitue l'un des moyens du développement de la personnalité de chacun et de l'exercice de la citoyenneté. La programmation, la conception et la réalisation des diverses actions doivent être l'occasion pour les élèves eux-mêmes de faire preuve d'initiative, de sens des responsabilités et d'esprit d'équipe.11999 n° 7

La maison des lycéens, lieu de rencontre et de convivialité, est un outil essentiel du développement de l'action culturelle au sein de l'établissement, placé sous la responsabilité des élèves.

1° UN LIEU DE RENCONTRE ET DE CONVIVIALITÉ.

La nouvelle dénomination évoque une notion d'espace à la disposition des lycéens. Lieu de convivialité, son aménagement pourra être conçu par les élèves. Il est recommandé que cet aménagement se fasse sur la base d'un projet spécifique, en fonction des critères esthétiques et des fonctionnalités que les lycéens voudront donner à cet espace. Cet espace pourra être doté des équipements souhaitables après examen des conditions matérielles et financières de leur installation et de leur utilisation. Situé au sein de l'établissement et destiné à ses élèves, il sera régi par les règles d'hygiène et de sécurité de l'ensemble des bâtiments : les gestionnaires de la maison des lycéens seront responsables du respect de ces règles. Le chef d'établissement exercera naturellement ses responsabilités administratives en matière de sécurité des personnes et des biens, d'hygiène et salubrité et d'application du règlement intérieur. Lieu d'autonomie où l'élève peut gérer son temps de loisir, la maison des lycéens, association de l'établissement de même que l'association sportive, gardera du foyer socio-éducatif sa mission éducative spécifique : tout à la fois centre d'apprentissage de la responsabilité et espace de créativité.

2° UN OUTIL ESSENTIEL DU DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION CULTURELLE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT Sur la base d'un programme d'activités élaboré par les lycéens, soumis pour avis au conseil des délégués des élèves, et qui peut opportunément faire l'objet d'une information auprès du conseil d'administration, cette association pourra devenir l'un des outils essentiels du développement de l'action culturelle au sein de l'établissement. La maison des lycéens pourra, à ce titre, faciliter l'information des élèves. Les réunions organisées par les lycéens dans ce cadre doivent se tenir selon les conditions précisées par l'article 3-3 du décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991). Ces réunions peuvent naturellement se tenir dans les locaux affectés à la maison des lycéens. Le chef d'établissement peut toutefois, selon les possibilités dont il dispose, donner accès à d'autres salles de réunion. Toutes les questions d'actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que, sur les thèmes choisis, rien n'empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement dès lors qu'ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d'éducation.

3° UNE ASSOCIATION PLACÉE SOUS LA RESPONSABILITÉ DES ÉLÈVES.

Association de la loi de 1901 ayant son siège au sein de l'établissement, la maison des lycéens sera régie dans son fonctionnement au même titre que les autres associations par l'article 3-2 du décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991). Tous les élèves de l'établissement qui le désirent peuvent de droit adhérer à l'association. Sa direction (présidence-secrétariat-trésorerie) est assurée par des élèves à condition qu'ils soient majeurs. Ces derniers devront être élus par l'ensemble des membres de l'association mais à la gestion de cette dernière peuvent être opportunément associés des élèves mineurs.

Le président de la maison des lycéens, sur les conseils du chef d'établissement, veillera à assurer les élèves et les personnes adultes qui participent aux diverses activités de la maison des lycéens ainsi que le matériel et les locaux. L'assurance couvrira tous les risques pouvant survenir à l'occasion des activités de la maison des lycéens. La maison des lycéens fonctionnera en relation étroite avec le conseil des délégués des élèves. Les élèves veilleront, dans leur propre intérêt, à ce qu'il n'y ait pas cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures. D'une manière générale, tout membre de la communauté éducative (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers et de service, parents d'élèves) pourra, à la demande de l'association et dans un esprit de coopération, apporter ses compétences, tant pour l'animation que la gestion de la maison des lycéens.*Les associations socio-éducatives créées dans les collèges continueront à être régies par la circulaire no I-68-513 du 19 décembre 1968. (1)(BO no 15 du 11 avril 1991.)

Informations sur ce texte

NOR : MENL9150143C

Date : 02/04/1991

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