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Circulaire 162 DH4 du 11 juin 1971

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SÉANCE DU 22 JUIN 1990

  • - Circulaire 162 DH4 du 11.06.71.

Indemnité de tenue de régie d'avances et de régie de recettes

Textes de référence

  • - Décret N° 51 du 5.02.51 modifié
  • - Arrêté du 13.10.75
  • - Arrêté du 18.03.81

Bénéficiaires :

Régisseurs titulaires de la régie d'avances et de la régie de recettes.

Mode de calcul :

Taux fixé par arrêté.

Heures supplémentaires

Textes de référence

  • - Arrêté du 14 juin 1973 modifié par les arrêtés du 23.04.75, 24.10.75 et 18.03.81
  • - Circulaire N° 35-AS du 3 juin 1977.

Bénéficiaires

Tous les agents amenés à faire des heures supplémentaires sauf ceux qui bénéficient d'un logement gratuit ou de l'indemnité de logement (M. Kindt, M. Drapeau, Mme Lachaise, Mme Schoentgen).

Mode de calcul

Fixé par arrêté soit le nombre d'heures supplémentaires effectivement faites par les taux correspondant à l'indice majoré de l'agent (soit heures supplémentaires de semaine, de nuit ou de dimanche). Les taux prix en compte pour les agents ayant un indice majoré supérieur à 349 sont ceux de l'indice 349.

INDEMNITES SUPPRIMEES

Indemnité de chaussures

Textes de référence :

  • - Décret N° 74-720 du 14-08-74
  • - Arrêté du 18-03-81.

Bénéficiaires :

M. Boudaud.

Mode de calcul

Taux fixé par arrêté (181,25 annuel en 1988).

Indemnités ajoutées

Indemnité pour travaux dangereux, insalubres et salissants.

Personnel concerné : atelier à raison de 105 1/2 journées par an pour un temps plein.

Informations sur ce texte

Nature : Circulaire

Date : 11/06/1971

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